Permis de construire n° 0253662600001 à Mancenans-Lizerne pour 1 036 m² de locaux, 6 B Rue Du Pressoir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0253662600001
Demandeur
GAEC DES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253662600001, délivré le 11 juin 2026 à Mancenans-Lizerne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 B Rue Du Pressoir. La demande émane de GAEC DES ORCHIDEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B330, 0B331, 0B332. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancenans-Lizerne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mancenans-Lizerne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mancenans-Lizerne Code postal 25120 Identifiant INSEE 25366
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 636 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ORCHIDEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492949045
- SIRET
- 49294904500024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MANCENANS LIZERNE (25120)
Autres dossiers de GAEC DES ORCHIDEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253662600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |