Permis de construire Locaux N° 02536215P0005

Permis de construire n° 02536215P0005 à Malpas pour 408 m² de locaux, 950 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02536215P0005

Demandeur

SCI LE RUBAN DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 950 Rue Principale, le permis de construire n° 02536215P0005 a été délivré le 11 mai 2015 à Malpas (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LE RUBAN DES BOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malpas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malpas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malpas Code postal 25160 Identifiant INSEE 25362
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 716 m²
Total 1 308 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m²
Autres activités 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Entrepôt 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 1 308 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RUBAN DES BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392217683
SIRET
39221768300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALPAS (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536215P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 950 Rue Principale, à Malpas (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE RUBAN DES BOIS et accordé le 11 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536215P0005, déposé en mairie de Malpas.

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