Permis de construire Locaux N° 02536215P0005

Permis de construire à Malpas pour 408 m² de locaux - 950 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 950 Rue Principale, Malpas (25160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RUBAN DES BOIS et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536215P0005, instruit par la commune de Malpas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02536215P0005

Demandeur

SCI LE RUBAN DES BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02536215P0005, délivré le 11 mai 2015 à Malpas (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 950 Rue Principale, Malpas (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE RUBAN DES BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malpas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malpas Code postal 25160 Identifiant INSEE 25362
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 308 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	1 716 m²
Total	1 308 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 308 m²	0 m²	0 m²	1 308 m²
Entrepôt	0 m²	408 m²	408 m²	408 m²
Total locaux	1 308 m²	408 m²	408 m²	1 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RUBAN DES BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392217683
SIRET: 39221768300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALPAS (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536215P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 950 Rue Principale, Malpas (25160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RUBAN DES BOIS et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536215P0005, instruit par la commune de Malpas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malpas

PC n°02536225P0002 Logement Commencé

Rue Du Clos Neuf

Malpas (25160)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 202 m² SDP

PC n°0253622500001 Logement Commencé

Rue Du Clos Neuf

Malpas (25160)

Nouvelle construction

11 août 2025 90 m² SDP

PC n°02536223P0003 Logement Terminé

52 Rue Rue Du Clos Neuf

Malpas (25160)

Nouvelle construction

17 août 2023 456 m² SDP

PC n°02536221P0005 Logement Terminé

Rue Du Clos Neuf

Malpas (25160)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 226 m² SDP

PC n°02536221P0004 Logement Terminé

Rue Des Grangettes Le Grand Communal

Malpas (25160)

Nouvelle construction

06 nov. 2021 130 m² SDP

PC n°02536221P0003 Logement Terminé

Rue Du Bocage

Malpas (25160)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 138 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malpas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malpas

Caractéristiques du projet