Permis de construire n° 02535716P0011 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 560 m² de locaux, Ld Planche Grasse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 02535716P0011
Demandeur
EARL DELACROIX JEAN PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535716P0011 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Ld Planche Grasse. Le projet est porté par EARL DELACROIX JEAN PHILIPPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 188 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELACROIX JEAN PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792447096
- SIRET
- 79244709600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de EARL DELACROIX JEAN PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535716P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |