Permis de construire n° 0253562600007 à Maîche pour 286 m² de logement, 3 rue de la Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 0253562600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253562600007 a été délivré le 11 août 2026 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de la Gare.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 371 m², le programme représente 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2026, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 305. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 349,42 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 58,08 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 688 m² à 638 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 638 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 286 m² | -336 m² | 0 m² |
| Total | 688 m² | 0 m² | 286 m² | 50 m² | 286 m² | -50 m² | 638 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LE-LAC (25130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253562600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Maîche (25120)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.