Délivré le 19 avril 2018 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535617R0017 porte sur un projet situé 1 impasse des Mortures.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 277 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 62. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 277 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 432 m² à 561 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	561 m²
Total	432 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	432 m²	0 m²	0 m²	432 m²
Autres activités	0 m²	129 m²	129 m²	129 m²
dont Entrepôt	0 m²	129 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	432 m²	129 m²	129 m²	561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAÎCHE (25120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02535617R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Maîche (25120)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 16 m² SDP

PC n°02535617R0014 Locaux Autorisé

Les Cerneux de Maiche

Maîche (25120)

Extension sans transformation

23 févr. 2018 422 m² SDP GAEC DU CERNEUX

PC n°02535618R0001 Logement Autorisé

Maîche (25120)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 108 m² SDP

PC n°02535618R0003 Logement Terminé

Maîche (25120)

Nouvelle construction

13 juin 2018 148 m² SDP

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5 rue Montalembert

Maîche (25120)

Transformation sans extension

25 juil. 2018 328 m² SDP

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