Délivré le 19 décembre 2017 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535617R0007 porte sur un projet situé 1 place de l'Eglise. TABOU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 320 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2018, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 96. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

10/01/2018

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 460 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	460 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	460 m²
Total	460 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TABOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Boussières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TABOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511857955
SIRET: 51185795500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: BOUSSIÈRES (25320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02535617R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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