Permis de construire Logement N° 02535614R0022

Permis de construire n° 02535614R0022 à Maîche pour 695 m² de logement, 17 Rue Du Mont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 02535614R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535614R0022, délivré le 25 février 2015 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Du Mont.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 989 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

695 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 787 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² -695 m² 0 m²
Total 787 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m² 0 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAÎCHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535614R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Mont, à Maîche (25120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535614R0022, déposé en mairie de Maîche.

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