Permis de construire Locaux N° 02535021M0008

Permis de construire n° 02535021M0008 à Lougres pour 30 m² de locaux, 46 T Rue De Sainte Marie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 02535021M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Lougres (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535021M0008 porte sur un projet situé 46 T Rue De Sainte Marie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC326, AC528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lougres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC326 AC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lougres Code postal 25260 Identifiant INSEE 25350
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 30 m² 0 m² 263 m² 0 m² -233 m² 30 m²
Total 263 m² 30 m² 0 m² 263 m² 0 m² -233 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 263 m² 30 m² 0 m² 263 m² 0 m² -233 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUGRES (25260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535021M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 T Rue De Sainte Marie, à Lougres (25260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535021M0008, déposé en mairie de Lougres.

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