Permis de construire Logement N° 0253492500010

Permis de construire n° 0253492500010 à Loray pour 45 m² de logement, 8 rue de l'Abbe Landry

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0253492500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253492500010 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un projet situé 8 rue de l'Abbe Landry.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 647 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2026, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 230, AC 231, AC 81. La voie, rue de l'Abbe Landry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 230 AC 231 AC 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 647 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 225 m²
Total 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORAY (25390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253492500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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