Permis de construire Locaux N° 02534913V0010

Permis de construire n° 02534913V0010 à Loray pour 1 547 m² de locaux, 12 Hameau De Niellans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 02534913V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Hameau De Niellans, le permis de construire n° 02534913V0010 a été délivré le 6 mars 2014 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 433 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORAY (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534913V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Hameau De Niellans, à Loray (25390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534913V0010, déposé en mairie de Loray.

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