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Permis de construire Locaux N° 02534913V0001

Permis de construire à Loray pour 704 m² de locaux - 6 Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Grande, Loray (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HENRIOT et accordé le 1 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534913V0001, instruit par la commune de Loray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 02534913V0001

Demandeur

GAEC HENRIOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02534913V0001, délivré le 1 mai 2013 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Grande, Loray (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HENRIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 240 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/05/2013

Chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB71 ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 077 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	2 781 m²
Total	2 077 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 077 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	2 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HENRIOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326159753
SIRET: 32615975300010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LORAY (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534913V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Grande, Loray (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HENRIOT et accordé le 1 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534913V0001, instruit par la commune de Loray.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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