Permis de construire Logement N° 02534823P0009

Permis de construire à Longevilles-Mont-d'Or pour 1 136 m² de logement - Lieu Grands Champs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02534823P0009

Demandeur

SEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02534823P0009, délivré le 15 février 2024 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Grands Champs, Longevilles-Mont-d'Or (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 3 - - 15
6,7 % 33,3 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534823P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Grands Champs, Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDIA et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534823P0009, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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