Permis de construire n° 02534616N0006 à Longeville pour 596 m² de locaux, Combe Au Doubs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 02534616N0006
Demandeur
BIOLOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Au Doubs, le permis de construire n° 02534616N0006 a été délivré le 10 février 2017 à Longeville (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). BIOLOUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB226. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Longeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Au Doubs
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville Code postal 25330 Identifiant INSEE 25346
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 021 m² |
| Total | 425 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 425 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOLOUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800079535
- SIRET
- 80007953500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LONGEVILLE (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534616N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |