Permis de construire n° 02534419R0001 à Longevelle-lès-Russey pour 910 m² de locaux, Chem de la Tababtiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 02534419R0001
Demandeur
GAEC CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Longevelle-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534419R0001 porte sur un projet situé Chem de la Tababtiere. La demande émane de GAEC CURTIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 240 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 31, ZB 33. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevelle-lès-Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longevelle-lès-Russey
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevelle-lès-Russey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevelle-lès-Russey Code postal 25380 Identifiant INSEE 25344
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 96 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 910 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 963 m² à 1 873 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
| Total | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CURTIL, dont l'adresse déclarée est à Longevelle-les-Russey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC CURTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383533114
- SIRET
- 38353311400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONGEVELLE-LES-RUSSEY (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534419R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |