Permis de construire n° 02534419R0001 à Longevelle-lès-Russey pour 910 m² de locaux, Chem De La Tababtiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 02534419R0001
Demandeur
GAEC CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Longevelle-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534419R0001 porte sur un projet situé Chem De La Tababtiere. La demande émane de GAEC CURTIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevelle-lès-Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longevelle-lès-Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevelle-lès-Russey Code postal 25380 Identifiant INSEE 25344
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
| Total | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 963 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CURTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383533114
- SIRET
- 38353311400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGEVELLE-LES-RUSSEY (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534419R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |