Permis de construire Locaux N° 02533624N0003

Permis de construire n° 02533624N0003 à Liesle pour 28 m² de locaux, 8 Rue De La Louvotiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 02533624N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533624N0003, délivré le 19 mars 2024 à Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De La Louvotiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E480, E481. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E480 E481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²
Locaux 150 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 161 m²
Total 350 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 161 m²
Total locaux 150 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESLE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533624N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Louvotiere, à Liesle (25440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533624N0003, déposé en mairie de Liesle.

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