Permis de construire Logement N° 02533622N0002

Permis de construire à Liesle pour 98 m² de logement - 12 12 Rue Charles Dornier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02533622N0002

Demandeur

SCI NOMINOE

Cette page présente le permis de construire n° 02533622N0002, délivré le 13 juin 2022 à Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 12 Rue Charles Dornier, Liesle (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOMINOE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1E286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liesle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1E286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 48 m² 50 m² 0 m² 50 m² 48 m² 98 m²
Total 50 m² 48 m² 50 m² 0 m² 50 m² 48 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOMINOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799511795
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIESLE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533622N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 12 Rue Charles Dornier, Liesle (25440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOMINOE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533622N0002, instruit par la commune de Liesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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