Permis de construire n° 02533426P0001 à Levier pour 711 m² de locaux, 1 Au Mouret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 02533426P0001
Demandeur
GAEC DU MOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533426P0001, délivré le 18 mars 2026 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Au Mouret. Le projet est porté par GAEC DU MOURET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH84, ZH85, ZH41. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Levier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 067 m² | 711 m² | 0 m² | 2 067 m² | 0 m² | -1 356 m² | 711 m² |
| Total | 2 067 m² | 711 m² | 0 m² | 2 067 m² | 0 m² | -1 356 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 067 m² | 711 m² | 0 m² | 2 067 m² | 0 m² | -1 356 m² | 711 m² |
| Total locaux | 2 067 m² | 711 m² | 0 m² | 2 067 m² | 0 m² | -1 356 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOURET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 913157632
- SIRET
- 91315763200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533426P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |