Permis de construire Locaux N° 02533423P0010

Permis de construire n° 02533423P0010 à Levier pour 774 m² de locaux, 2 Rue De Septfontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 02533423P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533423P0010 porte sur un projet situé 2 Rue De Septfontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD204, ZD243, ZD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD204 ZD243 ZD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 026 m² 760 m² 14 m² 0 m² 14 m² 760 m² 1 786 m²
Total 1 026 m² 760 m² 14 m² 0 m² 14 m² 760 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 760 m² 0 m² 0 m² 14 m² 746 m² 1 716 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
Total locaux 1 026 m² 760 m² 14 m² 0 m² 14 m² 760 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533423P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Septfontaine, à Levier (25270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533423P0010, déposé en mairie de Levier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Levier

Autres types d'autorisations à Levier