Permis de construire Locaux N° 02533422P0017

Permis de construire n° 02533422P0017 à Levier pour 27 m² de locaux, Za Champs Begaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 02533422P0017

Demandeur

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533422P0017 porte sur un projet situé Za Champs Begaud. Le demandeur déclaré est T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 753 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m²
Total 18 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m²
dont Bureaux 18 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m²
Total locaux 18 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352860639
SIRET
35286063901858
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533422P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Champs Begaud, à Levier (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION et accordée le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533422P0017, déposé en mairie de Levier.

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