Permis de construire Locaux N° 02533415P0002

Permis de construire n° 02533415P0002 à Levier pour 171 m² de locaux, 4 Rue De Pontarlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 02533415P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533415P0002 a été délivré le 22 avril 2015 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Pontarlier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD395. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 34 m² 0 m² 10 m² 100 m² -76 m² 138 m²
Locaux 143 m² 37 m² 100 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²
Total 357 m² 71 m² 100 m² 10 m² 100 m² 61 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 37 m² 100 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²
Total locaux 143 m² 37 m² 100 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533415P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Pontarlier, à Levier (25270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533415P0002, déposé en mairie de Levier.

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