Permis de construire Logement N° 02533314V0006

Permis de construire n° 02533314V0006 à Laviron pour 106 m² de logement, Lotissement Les Jonquilles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier PC n° 02533314V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533314V0006, délivré le 17 août 2014 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement Les Jonquilles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 163. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Les Jonquilles, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
17/08/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533314V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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