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Permis de construire Locaux N° 02532920R0001

Permis de construire n° 02532920R0001 à Laval-le-Prieuré pour 117 m² de locaux, Chemin De L Engoulot L Engoulot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L Engoulot L Engoulot, à Laval-le-Prieuré (25210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAMILIALE MOUGIN et accordé le 27 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532920R0001, déposé en mairie de Laval-le-Prieuré.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02532920R0001

Demandeur

FAMILIALE MOUGIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532920R0001, délivré le 27 mai 2021 à Laval-le-Prieuré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De L Engoulot L Engoulot. Le projet est porté par FAMILIALE MOUGIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-le-Prieuré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Laval-le-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Engoulot

Territoires administratifs

Commune: Laval-le-Prieuré Code postal 25210 Identifiant INSEE 25329
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	12 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	129 m²	117 m²	117 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	117 m²	117 m²
dont Hôtels	117 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	117 m²	117 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE MOUGIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789171105
SIRET: 78917110500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532920R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L Engoulot L Engoulot, à Laval-le-Prieuré (25210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAMILIALE MOUGIN et accordé le 27 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532920R0001, déposé en mairie de Laval-le-Prieuré.

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PC n°02532919R0002 Logement Terminé

Les Bercots

Laval-le-Prieuré (25210)

Transformation sans extension

11 janv. 2020 144 m² SDP