Permis de construire Logement N° 02532714L0001

Permis de construire n° 02532714L0001 à Lanthenans pour 95 m² de logement, 1 Rue De L Abbaye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 02532714L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à Lanthenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532714L0001 porte sur un projet situé 1 Rue De L Abbaye.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB39, ZB75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanthenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB40 ZB39 ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanthenans Code postal 25250 Identifiant INSEE 25327
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 330 m²
Total 235 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTHENANS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532714L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Abbaye, à Lanthenans (25250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532714L0001, déposé en mairie de Lanthenans.

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