Permis de construire Locaux N° 02532519V0003

Permis de construire n° 02532519V0003 à Landresse pour 2 275 m² de locaux, 4 Rue Pres De La Vie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Pres De La Vie, à Landresse (25530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEVILLERS LANDRESSE et accordé le 25 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532519V0003, déposé en mairie de Landresse.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02532519V0003

Demandeur

DEVILLERS LANDRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532519V0003, délivré le 25 juin 2019 à Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Pres De La Vie. La demande émane de DEVILLERS LANDRESSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM98. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 449 m²

Surface existante avant

4 918 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

7 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Localisation du projet à Landresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 918 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	7 193 m²
Total	4 918 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	7 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 918 m²	2 275 m²	2 275 m²	7 193 m²
dont Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
dont Industrie	2 527 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²
dont Entrepôt	1 981 m²	2 275 m²	2 275 m²	4 256 m²
Total locaux	4 918 m²	2 275 m²	2 275 m²	7 193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLERS LANDRESSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342907581
SIRET: 34290758100017
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: LANDRESSE (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532519V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Pres De La Vie, à Landresse (25530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEVILLERS LANDRESSE et accordé le 25 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532519V0003, déposé en mairie de Landresse.

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