Permis de construire n° 02532514V0001 à Landresse pour 1 165 m² de locaux, Route Communale N 2
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 02532514V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES DE LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532514V0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Communale N 2. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES DE LA VIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM80, ZM62. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Landresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 830 m² |
| Total | 1 665 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES DE LA VIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328538723
- SIRET
- 32853872300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDRESSE (25530)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES DE LA VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532514V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |