Permis de construire Locaux N° 02532222M0001

Permis de construire n° 02532222M0001 à Laire pour 108 m² de locaux, 3 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 02532222M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532222M0001, délivré le 5 octobre 2022 à Laire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Laire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laire Code postal 25550 Identifiant INSEE 25322
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 160 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIRE (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532222M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Grande Rue, à Laire (25550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532222M0001, déposé en mairie de Laire.

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