Permis de construire Mixte N° 02532123R0028

Permis de construire n° 02532123R0028 à Villers-le-Lac pour 1 470 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Lac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 02532123R0028

Demandeur

SCI DEMIRTAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532123R0028 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé 4 Rue Du Lac. La demande émane de SCI DEMIRTAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC513, AC541, AC545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

-275 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC513 AC541 AC545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Locaux 1 745 m² 0 m² 120 m² 275 m² 1 470 m² -1 625 m² 120 m²
Total 1 745 m² 0 m² 1 470 m² 275 m² 1 470 m² -275 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 745 m² 0 m² 120 m² 275 m² 1 470 m² -1 625 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 1 745 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 470 m² -1 745 m² 0 m²
Total locaux 1 745 m² 0 m² 120 m² 275 m² 1 470 m² -1 625 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMIRTAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827974387
SIRET
82797438700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532123R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Lac, à Villers-le-Lac (25130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DEMIRTAS et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532123R0028, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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