Permis de construire Logement N° 02532120R0012

Permis de construire n° 02532120R0012 à Villers-le-Lac pour 1 500 m² de logement, 4 Rue De La Cote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 novembre 2020

Dossier PC n° 02532120R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532120R0012 porte sur un projet situé 4 Rue De La Cote.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB387. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB385 AB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 500 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 250 m² 1 500 m²
Total 250 m² 1 500 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 250 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 14 - - - 28
7,1 % 42,9 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532120R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Cote, à Villers-le-Lac (25130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532120R0012, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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