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Permis de construire Locaux N° 02532120R0008

Permis de construire à Villers-le-Lac pour 708 m² de locaux - Route De La Cloison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Cloison, Villers-le-Lac (25130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU SAUT DU DOUBS et accordé le 22 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532120R0008, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 02532120R0008

Demandeur

CUMA DU SAUT DU DOUBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02532120R0008, délivré le 22 mai 2020 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Cloison, Villers-le-Lac (25130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU SAUT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ118.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 525 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BJ118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	708 m²
Total	0 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU SAUT DU DOUBS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 412190811
SIRET: 41219081100015
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532120R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Cloison, Villers-le-Lac (25130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU SAUT DU DOUBS et accordé le 22 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532120R0008, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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