Permis de construire Logement N° 02532115R0030

Permis de construire n° 02532115R0030 à Villers-le-Lac pour 182 m² de logement, Rue Des Cotes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 octobre 2015

Dossier PC n° 02532115R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532115R0030, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Cotes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532115R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cotes, à Villers-le-Lac (25130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532115R0030, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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