Retour aux permis de construire de Villers-le-Lac

Permis de construire Locaux N° 02532115R0014

Permis de construire à Villers-le-Lac pour 479 m² de locaux - Le Montot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Montot, Villers-le-Lac (25130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MICHEL DU MONTOT et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532115R0014, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 02532115R0014

Demandeur

GAEC MICHEL DU MONTOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02532115R0014, délivré le 15 juillet 2015 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Montot, Villers-le-Lac (25130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MICHEL DU MONTOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C765, C769.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 032 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

16/03/2018

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C765 C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 242 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	1 721 m²
Total	1 242 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 242 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	1 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MICHEL DU MONTOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399763135
SIRET: 39976313500015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532115R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Montot, Villers-le-Lac (25130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MICHEL DU MONTOT et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532115R0014, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-le-Lac

PC n°0253212600002 Logement Autorisé

20 Route Des Combes

Villers-le-Lac (25130)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0253212500020 Logement Autorisé

87 Cerneux Billard

Villers-le-Lac (25130)

Extension sans transformation

25 mars 2026 284 m² SDP DOUBS IMMOBILIER

PC n°0253212500022 Logement Autorisé

2 Impasse Des Roseaux

Villers-le-Lac (25130)

Nouvelle construction

17 mars 2026 208 m² SDP

PC n°0253212500021 Logement Commencé

2 Rue Du Calvaire

Villers-le-Lac (25130)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 151 m² SDP MG PROJET IMMOBILIER

PC n°0253212500025 Locaux Autorisé

Rue Du Lac

Villers-le-Lac (25130)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 682 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

PC n°0253212500011 Logement Commencé

17 Rue Des Murgers

Villers-le-Lac (25130)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-le-Lac

Permis d'aménager à Villers-le-Lac

9 autorisations

Permis de démolir à Villers-le-Lac

6 autorisations