Permis de construire Locaux N° 02532115R0014

Permis de construire n° 02532115R0014 à Villers-le-Lac pour 479 m² de locaux, Le Montot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 02532115R0014

Demandeur

GAEC MICHEL DU MONTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532115R0014, délivré le 15 juillet 2015 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Montot. GAEC MICHEL DU MONTOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C765, C769. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 032 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C765 C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 721 m²
Total 1 242 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 242 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 721 m²
Total locaux 1 242 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MICHEL DU MONTOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399763135
SIRET
39976313500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532115R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Montot, à Villers-le-Lac (25130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MICHEL DU MONTOT et accordé le 15 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532115R0014, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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