Permis de construire à Villers-le-Lac pour 542 m² de logement - Le Cernembert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 02532114R0043
Demandeur
LES QUATRE AU CERNEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02532114R0043, délivré le 14 novembre 2014 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Cernembert, Villers-le-Lac (25130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE AU CERNEMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE AU CERNEMBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809552730
- SIRET
- 80955273000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FOURNETS-LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532114R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |