Permis de construire Logement N° 02532113R0067

Permis de construire n° 02532113R0067 à Villers-le-Lac pour 137 m² de logement, Lotissement ''Monts Et Mea Essart Fourgan

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 02532113R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532113R0067, délivré le 29 janvier 2014 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement ''Monts Et Mea Essart Fourgan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F862. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Essart Fourgan

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532113R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ''Monts Et Mea Essart Fourgan, à Villers-le-Lac (25130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532113R0067, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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