Permis de construire n° 02531823P0005 à Jougne pour 1 009 m² de locaux, Rue Du Faubourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 02531823P0005
Demandeur
OSCARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531823P0005 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg. Le dossier a été déposé par OSCARETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB265, AB266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSCARETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451621197
- SIRET
- 45162119700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531823P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |