Permis de construire Logement N° 02531821P0022

Permis de construire n° 02531821P0022 à Jougne pour 705 m² de logement, 3 Rue Des Soeurs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 02531821P0022

Demandeur

DJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Soeurs, le permis de construire n° 02531821P0022 a été délivré le 10 mars 2022 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DJ IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 705 m² 0 m² 730 m² 0 m² -25 m² 705 m²
Total 730 m² 705 m² 0 m² 730 m² 0 m² -25 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 3 7
- - - 57,1 % - 42,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901301754
SIRET
90130175400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531821P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Soeurs, à Jougne (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DJ IMMO et accordé le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531821P0022, déposé en mairie de Jougne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jougne

Autres types d'autorisations à Jougne