Permis de construire Logement N° 02531821P0016

Permis de construire n° 02531821P0016 à Jougne pour 250 m² de logement, 10 Rue Des Fontainas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 02531821P0016

Demandeur

GARAGE DU FLOCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531821P0016 porte sur un projet situé 10 Rue Des Fontainas. Le demandeur déclaré est GARAGE DU FLOCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 81 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 58 m² 81 m² -139 m² 68 m²
Total 207 m² 169 m² 81 m² 58 m² 81 m² 111 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DU FLOCON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838006245
SIRET
83800624500016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
JOUGNE (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531821P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Fontainas, à Jougne (25370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DU FLOCON et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531821P0016, déposé en mairie de Jougne.

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