Permis de construire Logement N° 02531820P0019

Permis de construire n° 02531820P0019 à Jougne pour 133 m² de logement, Route De Vallorbe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 02531820P0019

Demandeur

LA DOUANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531820P0019, délivré le 2 avril 2021 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Vallorbe. Le dossier a été déposé par LA DOUANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C84. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C83 C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 7 m² 133 m² -140 m² 69 m²
Total 209 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² -7 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DOUANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890165814
SIRET
89016581400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531820P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Vallorbe, à Jougne (25370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DOUANE et accordé le 2 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531820P0019, déposé en mairie de Jougne.

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