Permis de construire Logement N° 02531817P0018

Permis de construire à Jougne pour 455 m² de logement - 3 Rue Des Ecoles La Ferriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 02531817P0018

Demandeur

MT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02531817P0018, délivré le 30 septembre 2017 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles La Ferriere, Jougne (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/09/2017
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoire administratif

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 910 m²
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 20 m² 455 m² 0 m² 1 m²
Total 931 m² 0 m² 455 m² 20 m² 455 m² 0 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 1 - - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828634626
SIRET
82863462600018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LUXEUIL LES BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531817P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles La Ferriere, Jougne (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MT IMMOBILIER et accordé le 30 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531817P0018, instruit par la commune de Jougne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jougne

Autres types d'autorisations à Jougne