Permis de construire n° 02531816P0021 à Jougne pour 44 m² de locaux, 4 Rue Des Piquemiettes Les Tavins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 02531816P0021
Demandeur
LES PIQUEMIETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531816P0021 a été délivré le 16 janvier 2017 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Piquemiettes Les Tavins. LES PIQUEMIETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC211, AC213P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jougne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tavins
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -24 m² | 185 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
| Total | 308 m² | 10 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 10 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
| Total locaux | 99 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIQUEMIETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484630959
- SIRET
- 48463095900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531816P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |