Permis de construire Locaux N° 02531816P0020

Permis de construire n° 02531816P0020 à Jougne pour 61 m² de locaux, 9 Rte De Vallorbe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 02531816P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531816P0020, délivré le 17 août 2016 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rte De Vallorbe.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 618 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 679 m²
Total 829 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Autres activités 130 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 191 m²
dont Entrepôt 130 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 191 m²
Total locaux 618 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUGNE (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531816P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Vallorbe, à Jougne (25370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531816P0020, déposé en mairie de Jougne.

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