Permis de construire Logement N° 02531721C0002

Permis de construire n° 02531721C0002 à Jallerange pour 107 m² de logement, Lotissement ""Jalleringus"" Lot N_7

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 02531721C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531721C0002 a été délivré le 12 avril 2021 à Jallerange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Jalleringus"" Lot N_7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM131. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallerange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Jallerange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Jallerange Code postal 25170 Identifiant INSEE 25317
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THISE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531721C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Jalleringus"" Lot N_7, à Jallerange (25170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531721C0002, déposé en mairie de Jallerange.

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