Permis de construire n° 02531524L0010 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 91 m² de logement, Rue Auguste Renoir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 02531524L0010
Demandeur
SCI MOUROT PJCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531524L0010 porte sur un projet situé Rue Auguste Renoir. SCI MOUROT PJCF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOUROT PJCF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932100290
- SIRET
- 93210029000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531524L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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