Permis de construire Mixte N° 02531122L0001

Permis de construire n° 02531122L0001 à Hyémondans pour 264 m² de logement et locaux, Sainte Barbe Ou La Cude

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 02531122L0001

Demandeur

SCI ASAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531122L0001, délivré le 5 septembre 2022 à Hyémondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sainte Barbe Ou La Cude. SCI ASAP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyémondans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 005 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyémondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC118 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyémondans Code postal 25250 Identifiant INSEE 25311
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Locaux 467 m² 28 m² 152 m² 0 m² 152 m² 28 m² 495 m²
Total 547 m² 112 m² 152 m² 0 m² 152 m² 112 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 327 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 16 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 16 m²
Total locaux 467 m² 28 m² 152 m² 0 m² 152 m² 28 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909451353
SIRET
90945135300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PRETIERE (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531122L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sainte Barbe Ou La Cude, à Hyémondans (25250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ASAP et accordé le 5 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531122L0001, déposé en mairie de Hyémondans.

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