Permis de construire Locaux N° 02530717P0001

Permis de construire n° 02530717P0001 aux Hôpitaux-Neufs pour 791 m² de locaux, 20 B Rte De La Poste

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 02530717P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02530717P0001 a été délivré le 19 juin 2017 aux Hôpitaux-Neufs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 B Rte De La Poste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB264, AB27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Neufs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 929 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hôpitaux-Neufs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB264 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Hôpitaux-Neufs Code postal 25370 Identifiant INSEE 25307
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 791 m² 0 m² 104 m² 0 m² 687 m² 791 m²
Total 104 m² 791 m² 0 m² 104 m² 0 m² 687 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 791 m² 0 m² 104 m² 0 m² 687 m² 791 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 104 m² 791 m² 0 m² 104 m² 0 m² 687 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOPITAUX NEUFS (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530717P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 B Rte De La Poste, aux Hôpitaux-Neufs (25370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530717P0001, déposé en mairie des Hôpitaux-Neufs.

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