Permis de construire n° 02530516N0015 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 1 345 m² de locaux, Au Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02530516N0015
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530516N0015 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Au Chene. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 645 m² |
| Total | 300 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817386220
- SIRET
- 81738622000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530516N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |