Permis de construire n° 02530421A0008 à Hérimoncourt pour 924 m² de locaux, 22 Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 02530421A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530421A0008 a été délivré le 28 février 2022 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Stade.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hérimoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 336 m² |
| Total | 1 412 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 412 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIMONCOURT (25310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530421A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |