Permis de construire n° 02530416A0004 à Hérimoncourt pour 36 m² de logement, 16 B Rue Du 9Eme Zouave
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 septembre 2016
Dossier PC n° 02530416A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530416A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 B Rue Du 9Eme Zouave.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE533. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérimoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 97 m² |
| Total | 61 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTHENANS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530416A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |