Permis de construire n° 02530022N0002 à Guyans-Durnes pour 793 m² de locaux, 2 Le Petit Champagnole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 02530022N0002
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMPAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Guyans-Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530022N0002 porte sur un projet situé 2 Le Petit Champagnole. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT CHAMPAGNOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D268, D267, D245. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Durnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guyans-Durnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25300
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 002 m² |
| Total | 1 209 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 209 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMPAGNOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809691520
- SIRET
- 80969152000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GUYANS-DURNES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530022N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |