Permis de construire n° 0252982400001 à Grosbois pour 458 m² de locaux, Au Chaufour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 0252982400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Chaufour, le permis de construire n° 0252982400001 a été délivré le 22 août 2024 à Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC57, ZC61. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2024
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grosbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbois Code postal 25110 Identifiant INSEE 25298
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 798 m² |
| Total | 340 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 798 m² |
| Total locaux | 340 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBOIS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252982400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |