Permis de construire à Grosbois pour 98 m² de logement - Rue Du Chanot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 02529817D0008
Demandeur
SCI DES PLANCHOTTES
Cette page présente le permis de construire n° 02529817D0008, délivré le 8 janvier 2018 à Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chanot, Grosbois (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PLANCHOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Grosbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grosbois Code postal 25110 Identifiant INSEE 25298
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PLANCHOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482837275
- SIRET
- 48283727500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSBOIS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529817D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |